You are here3.1 EVOLUTION DES POLICES DE LA NATURE

3.1 EVOLUTION DES POLICES DE LA NATURE


 

Contexte :
 
Le droit de l'environnement est une matière en constante évolution, ce qui suppose le suivi de recyclages réguliers par les professionnels chargés de son application. En particulier, la réforme des polices de l'environnement, introduite par l'ordonnance du n° 2012-34 du 11 janvier 2012, modifie profondément les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement. Plusieurs autres textes importants sont parus depuis le début de l'année, notamment l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.
 
Précision : le contenu de ce stage est susceptible de varier en fonction de l'actualité juridique ou des objectifs et attentes des stagiaires.
 
Durée : 2 jours
 
Publics concernés :
 
Tous les agents exerçant des missions de police de l'environnement : fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, et notamment agents commissionnés des services de l’État ou de ses établissements publics, agents employés par les gestionnaires d'espaces naturels agents des réserves naturelles, gardes du littoral), gardes particuliers des collectivités territoriales, policiers municipaux et gardes champêtres.
Personnels chargés de l'encadrement de ces agents.
 
Intervenants :
 
Juriste en droit pénal de l'environnement.
 
Objectifs :
 
A l'issue de la session, les stagiaires seront capables d'identifier les évolutions récentes concernant leurs compétences matérielles et territoriales ;
Ils seront capables d'exercer leurs missions de police dans le respect des nouvelles limites de leurs pouvoirs et des nouvelles règles de procédure pénale ;
Ils seront capable d’identifier les principales évolutions récentes des législations de protection de la nature pour lesquelles ils sont habilités.
 
Contenu :
 
Révisions en droit pénal et procédure pénale ;
Présentation de la réforme des polices de l'environnement et de ses conséquences :
Les agents compétents et leur commissionnement ;
Pouvoirs de police administrative ;
Compétences et pouvoirs pour la recherche et la constatation des infractions pénales ;
Règles de procédure notamment en ce qui concernant la transmission de procès-verbaux ;
Évolution des polices spéciales de l'environnement (selon actualité et attentes) ;
Manipulation de textes ;
Exercices de qualification d'infractions.
 
Méthodes et outils :
 
Présentation théorique, échanges, jeux et exercices pratiques en groupes.

 

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