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2.5 DECOUVERTE DE LA POLICE DE L'EAU


 

Contexte :
 
Dans le contexte de coordination des services de police de l'environnement, tous les agents exerçant des missions de police de l'environnement doivent être capable d'identifier les infractions à la police de l'eau, en apprécier l'impact sur les milieux et décider des suites à donner.
 
Durée : 2 jours et demi, dont une demi-journée sur le terrain
 
Publics concernés :
 
Tous les agents exerçant des missions de police de l'environnement non initiés à la police de l'eau : fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, et notamment agents commissionnés des services de l’État ou de ses établissements publics, agents employés par les gestionnaires d'espaces naturels, gardes particuliers des collectivités territoriales, policiers municipaux et gardes champêtres.
 
Intervenants :
 
Praticiens.
Administrations.
 
Objectifs :
 
A l'issue de la session, les stagiaires seront capables :
  • d'identifier les divers usages de l'eau
  • de maîtriser l'organisation de la police administrative
  • de manipuler les documents de planification SDAGE/SAGE en lien avec la DCE
  • de comprendre le fonctionnement d'un cours d'eau
  • d'identifier les infractions police de l'eau
  • d'apprécier leur impact sur les milieux aquatiques
 
Contenu :
 
Écosystèmes aquatiques ;
Statut des cours d'eau ;
Planification dans le domaine de l'eau (SDAGE, SAGE) ;
Régime de l'assainissement ;
Zones de captage ;
Installations, ouvrages, travaux et activités (« IOTA ») soumis à la police de l'eau ;
Police administrative et police judiciaire ;
Infractions pénales ;
Exercices de qualification d'infractions ;
Études de cas.
 
Méthodes et outils :
 
Présentation théorique, échanges, jeux et exercices pratiques en groupes.

 

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