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2.4 DECOUVERTE DE LA POLICE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE


 

Contexte :
 
La protection pénale des espèces animales et végétales est un instrument essentiel pour la protection de la biodiversité. Or, la réglementation nationale est très complexe et peut se superposer avec des réglementations locales. Cette formation est donc fortement axée sur le contexte local particulièrement pour les sessions organisées en outre-mer.
 
Durée : 2 jours
 
Publics concernés :
 
Tous les agents exerçant des missions de police de l'environnement : fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, et notamment agents commissionnés des services de l’État ou de ses établissements publics, agents employés par les gestionnaires d'espaces naturels et gardes des collectivités territoriales.
Fonctionnaires et agents travaillant dans d'autres services de police et notamment gendarmes, douaniers, policiers municipaux et gardes champêtres.
 
Intervenants :
 
Juriste en droit pénal de l'environnement.
Professionnels de l'environnement : administrations et services de police.
 
Objectifs :
 
A l'issue de la session, les stagiaires seront capables de manipuler le code de l’environnement et les textes non codifiés applicables sur leur territoire et d’y trouver les dispositions relatives à la protection des espèces.
Ils seront capables de qualifier les principales infractions à la protection de la faune et de la flore et, pour ce qui concerne les agents à compétence spéciale, respecter les règles de procédure pénale propres à ces législations.
 
Contenu :
 
Droit de la protection de la faune et de la flore : cadre international et législation française.
Les différents statuts juridiques des espèces : espèces dites « protégées », espèces « réglementées » et espèces dont les prélèvements relèvent d'autres législations (chasse, pêche en douce, pêche maritime …).
Les espèces animales et végétales emblématiques au niveau local : jeu de reconnaissance.
Espèces protégées : activités interdites et dérogations.
Protection du milieu des espèces protégées : arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.
Réglementation des prélèvements au niveau local : les réglementations préfectorales, les ORGFH.
Réglementation de la détention et du transport des animaux sauvages : établissements et convention de Washington (CITES).
Sanctions, agents compétents et pouvoirs de police.
Méthode de qualification des infractions à la législation faune flore et codes NATINF.
Exercices de qualification d’infractions (cas pratiques).
Jeux de rôle (pratique des saisies)
Exercice de rédaction du procès-verbal.
 
Méthodes et outils :
 
Présentation théorique, échanges, jeux et exercices pratiques en groupes et mise en situation.

 

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