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2.1 DECOUVERTE DES POLICES DE LA NATURE


 

Contexte :
 
Ce stage permet aux agents non initiés de découvrir la culture police de la nature : les textes et leur articulation, les acteurs, leurs compétences et leurs pouvoirs, les stratégies et enjeux locaux.
 
Durée : 3 jours
 
Publics concernés :
 
Tous professionnels travaillant au contact d'un service de police de l'environnement et notamment :
employeurs d'agents chargés de missions de police de l'environnement ou personnels chargés de l'encadrement de ces agents, gestionnaires d'espaces naturels, responsables environnement des collectivités, fonctionnaires et agents chargés de l'animation d'un réseau de services de police de l'environnement, fonctionnaires et agents travaillant dans d'autres services de police et notamment gendarmes, douaniers, policiers municipaux et gardes champêtres.
 
Intervenants :
 
Juriste en droit pénal de l'environnement.
Professionnels de l'environnement : administrations, collectivités et services de police.
 
Objectifs :
 
A l'issue de la session, les stagiaires seront capables de manipuler le code de l’environnement et les textes non codifiés et d’y trouver notamment les réglementations relatives à la protection de la nature s'appliquant au niveau local. Ils seront capables d'identifier les principales activités ou comportements constituant des infractions à ces réglementations et les règles relatives à la constatation et aux poursuites de ces infractions. Ils seront capables d'identifier les différents services et agents compétents pour constater les infractions relatives à la protection de l'environnement, leurs compétences et pouvoirs, leur cadre d'intervention au niveau national et celui fixé au niveau local par les autorités judiciaires et administratives.
 
Contenu :
 
Rappels en matière de droit et procédure pénale ;
Présentation du droit pénal de la protection de la nature et de son application au niveau local ;
Les outils juridiques et les sources du droit de la protection de la nature ;
Manipulation du code de l’environnement ;
Principales infractions (en fonction du contexte local) :
  • infractions relatives à la protection des espaces naturels terrestres (réserves naturelles, espaces relevant du conservatoire du littoral et parcs nationaux) et des sites classés ;
  • infractions relatives à la protection de la faune sauvage (arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la protection des espèces et de leurs biotopes).
  • infractions relatives à l’accès et aux usages des espaces naturels (circulation des véhicules terrestres à moteurs, camping, feu, publicité...) ;
  • infractions relatives aux dépôts de déchets et aux pollutions (code pénal, police de l'eau...).
Exercice de qualification (cas pratique).
Les différents services et agents compétents : leur compétence matérielle et territoriale, leur pouvoirs (enquête, contrôle, saisies…), la coordination de leur action au niveau local (plans de contrôle) et la politique pénale ; Le projet de réforme des polices de l'environnement.
 
Méthodes et outils :
 
Présentation théorique, échanges, jeux et exercices pratiques en groupes.

 

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