Cette formation pratique convient parfaitement en recyclage et perfectionnement des agents chargés de mission de surveillance sur le domaine public routier ou en espaces naturels quelque soit la nature du commissionnement.
Les jeux de rôle et autres mises en situation sont le point fort le plus marquant du stage.
Crédit photo Hélène TRIPETTE/Juris Natura
INTITULÉ DE LA FORMATION
Développer ses savoir-faire en matière de constatation d’infraction et de rédaction du procès-verbal
DURÉE
3 jours soit 21 heures. Options possibles de 4 ou 5 jours (nous consulter)
PUBLIC VISÉ PAR LA FORMATION
- Agents employés par des collectivités territoriales exerçant des missions de police de l’environnement :
- Agents employés par les gestionnaires d’espaces naturels
- Agents de services environnement, déchets, voirie, espaces naturels et autres services administratifs ou techniques, commissionnés en qualité de gardes particuliers, agents habilités pour la police des déchets et autres commissionnements spéciaux des agents territoriaux.
- Agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
- Policiers municipaux et gardes champêtres.
- Agents commissionnés des services de l’État ou de ses établissements publics
PRÉREQUIS
Savoirs de base en français et aptitudes à la rédaction.
Utilisation de l’outil informatique (bureautique et internet).
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Intervenir auprès de l’auteur d’une infraction en situation professionnelle simulée, dans le respect des libertés individuelles et des règles de sécurité, en utilisant un carnet de constatation d’infractions.
- Qualifier une infraction de son domaine de compétence, en utilisant un mémento et en mettant en évidence ses éléments matériels et moraux
- Rédiger une procédure judiciaire en condition de service, en identifiant les éléments importants à rapporter, dans le respect des règles de forme et de fond
MODALITÉS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Modalités : présentiel.
Méthodes pédagogiques :
Présentation des méthodologies, participation active à des exercices en situation professionnelle simulée sur le terrain, projection de vidéos et échanges, exercice de rédaction du procès-verbal sur ordinateur dans des conditions de service.
ÉVALUATION DE L’ATTEINTE DES RÉSULTATS DE LA FORMATION
Exercices d’application
Jeux de rôle évalués par les pairs
Rédaction d’un procès-verbal en travaux dirigés
Nous informons les apprenants des modalités, des critères et des enjeux de l’évaluation.
Nous fournissons aux apprenants des feedbacks constructifs, personnalisés et encourageants, qui leur permettent de prendre conscience de leurs forces et de leurs axes d’amélioration.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La salle de formation et ses équipements assurent l’accessibilité et le confort des personnes en situation de handicap.
COÛT DE LA FORMATION
Candidats individuels : à partir de 750 € net de TVA
Collectivités et entreprises : à partir de 2700 € déplacement compris si inférieur à 500 km.
© JURIS NATURA – Version 1 – mise à jour : août 2025
Contact : Hélène TRIPETTE, responsable administrative et pédagogique – 06 88 13 98 68