La professionnalisation des agents chargés de missions de surveillance sur le territoire des collectivités (espaces urbains, péri-urbains ou naturels) est indispensable mais la formation des agents ne suffit pas dans l’objectif de mettre en place une brigade « environnement » ou « nature » opérationnelle.
Crédit photo Hélène TRIPETTE/Juris Natura
Juris Natura est non seulement spécialiste de la formation des gardes particuliers mais ses multiples expériences sur le terrain et ses capacités d’expertise lui permettent d’accompagner les collectivités dans le processus de création de ces brigades, en amont et/ou en aval de la formation, que ce soit au niveau juridique ou technique.
Il est important de préciser que ces appellations de services ne doivent pas être confondues avec un statut parmi la police judiciaire. Ces garderies territoriales n’appartiennent pas une catégorie juridique reconnue à l’exception des gardes des réserves naturelles ou des gardes du littoral dans le cas de la gestion par une collectivité de réserves naturelles ou de terrains du conservatoire du littoral.
Les référentiels métiers ne reconnaissent que les gardes chargés de missions de surveillance en espaces naturels :
ROME : A1204 – Chargé de la protection du patrimoine naturel
CNFPT : 05/B/09 – Garde gestionnaire des espaces naturels
Sans en être complètement éloigné, le nouveau métier de brigadier environnement est plus proche du métier de surveillant de la voie publique :
ROME : K1707 – Surveillance municipale
CNFPT : F2B-06 – Agent de surveillance de la voie publique
NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES
- Clarifier vos besoins, identifier les erreurs à ne pas commettre, proposer la définition des missions de la brigade ;
- Apporter une expertise sur les différents commissionnements possibles et sur le plan de formation des agents ;
- Assister la collectivité dans les démarches administratives de commissionnement , la rédaction des arrêtés, l’édition des cartes, conseiller sur la tenue, la fourniture des outils de police … ;
- Le cas échéant, apporter un appui au recrutement : rédaction de fiches de poste, participation au jury de recrutement … ;
- Aider à la mise en place d’une politique pénale locale avec le parquet et l’officier du ministère public (OMP) et étude des synergies possible avec les partenaires de police : gendarmerie, OFB, police municipale … ;
- Conseiller sur la police administrative et les procédures de recouvrement d’amendes administratives pour frais d’enlèvement de dépôts sauvages notamment ;
- Appui technique sur la mise en place de l’amende forfaitaire et de la vidéo verbalisation.
RÉFÉRENCES
